Conditions d’Utilisation du Site – COTEILL MOTOCYCLE
Les présentes Conditions d’Utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site coteillmotocycle.com. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve ces conditions.
1. Propriété du Site
Le site coteillmotocycle.com est la propriété exclusive de COTEILL MOTOCYCLE, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée sous le numéro SIREN 918 615 683, ayant son siège social à :
📍 5 Rue George Sand, 66440 Torreilles, FRANCE
📧 Email : contact@coteillmotocycle.com
📞 Téléphone : +33 7 56 97 15 51
🌍 Site web : www.coteillmotocycle.com
Toute utilisation du site doit se conformer aux présentes conditions et à la législation en vigueur.
2. Accès et Utilisation du Site
L’accès au site coteillmotocycle.com est gratuit et ouvert à toute personne souhaitant consulter, acheter des produits ou obtenir des informations sur nos services.
L’utilisateur s’engage à :
✅ Utiliser le site uniquement à des fins légales et conformes aux présentes conditions.
✅ Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (ex : tentative de piratage, surcharge de serveur, etc.).
✅ Ne pas diffuser de contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site peut entraîner des restrictions d’accès, voire des poursuites judiciaires.
3. Propriété Intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, codes sources, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments, sans accord écrit préalable de COTEILL MOTOCYCLE, constitue une infraction pouvant entraîner des sanctions civiles et pénales.
L’utilisateur reconnaît également que les marques et logos présents sur le site sont protégés. Toute utilisation sans autorisation expresse est interdite.
4. Responsabilités de l’Utilisateur
L’utilisateur du site coteillmotocycle.com est tenu de respecter les obligations suivantes :
✔ Ne pas utiliser le site de manière frauduleuse ou abusive (ex : tentative de fraude, vol de données).
✔ Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
✔ Ne pas collecter ni utiliser de manière abusive des informations personnelles appartenant à d’autres utilisateurs.
✔ Ne pas publier de contenus interdits ou illicites (ex : diffamation, contenus haineux, fausses informations).
Tout manquement à ces règles pourra entraîner :
- Une suspension immédiate de l’accès au site.
- Des poursuites judiciaires en cas de violation des lois en vigueur.
5. Sécurité et Données Personnelles
COTEILL MOTOCYCLE met en place des mesures de sécurité pour protéger les données des utilisateurs et garantir une navigation sûre sur le site.
Toutefois, l’utilisateur est conscient que l’usage d’internet comporte certains risques (piratage, virus, etc.), et il lui appartient de prendre les précautions nécessaires (ex : antivirus, mots de passe sécurisés).
L’utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du site pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles.
6. Modification et Disponibilité du Site
COTEILL MOTOCYCLE se réserve le droit de modifier, suspendre ou restreindre l’accès au site, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour :
- Effectuer des mises à jour ou améliorations techniques.
- Réaliser des opérations de maintenance.
- Se conformer à des obligations légales ou administratives.
Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’interruption temporaire du site, quelle qu’en soit la raison.
7. Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du siège social de COTEILL MOTOCYCLE.