Conditions Générales de Vente (CGV) – COTEILL MOTOCYCLE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables à l’achat de motocycles, scooters, quads, pièces détachées et accessoires sur le site coteillmotocycle.com (ci-après dénommé le « Site »), exploité par COTEILL MOTOCYCLE.
Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le Site et sont réputées lues et acceptées sans réserve par le client lors de la validation de sa commande.
1. Identité de l’entreprise
COTEILL MOTOCYCLE est une Société à Responsabilité Limitée (SARL), immatriculée sous le numéro SIREN 918 615 683, ayant son siège social à :
📍 5 Rue George Sand, 66440 Torreilles, FRANCE
📧 Email : contact@coteillmotocycle.com
📞 Téléphone : +33 7 56 97 15 51
🌍 Site web : www.coteillmotocycle.com
📌 Informations légales :
- SIRET : 918 615 683 00011
- N° TVA Intracommunautaire : FR43 918 615 683
- Code APE / NAF : 45.20A – Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Capital social : 1 000,00 €
2. Produits
COTEILL MOTOCYCLE propose à la vente :
🏍 Scooters & Motos – Pour la mobilité urbaine et les trajets longue distance.
🏎 Quads & SSV – Pour une utilisation récréative ou professionnelle tout-terrain.
🔩 Pièces détachées et accessoires – Une sélection d’articles pour l’entretien et la personnalisation des véhicules.
⚙ Équipements de sécurité – Casques, gants, antivols et autres accessoires essentiels.
🔧 Services d’entretien et de réparation – Révisions, réparations et installation d’accessoires en atelier.
📌 Disponibilité :
Les stocks sont mis à jour régulièrement. Toutefois, si un produit devient indisponible après la validation d’une commande, le client sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou un produit équivalent.
3. Commandes
🛒 Processus de commande :
- Le client sélectionne ses produits et les ajoute à son panier.
- Il valide sa commande après acceptation des CGV.
- Le paiement est effectué via un des moyens proposés sur le Site.
- Un email de confirmation est envoyé, incluant les détails de la commande et la facture.
📌 Modification ou annulation : Toute commande validée est définitive. Une modification ou annulation est possible uniquement avant expédition du produit.
📌 Refus de commande :
COTEILL MOTOCYCLE se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- Litige en cours avec le client.
- Non-paiement d’une commande précédente.
- Usage frauduleux du Site.
4. Prix et Modalités de Paiement
💶 Prix des produits :
- Les prix sont affichés en euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC).
- Les frais de livraison sont calculés et ajoutés au moment de la validation de la commande.
💳 Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
- Virement bancaire.
- Paiement en plusieurs fois (si disponible).
📌 Sécurisation des paiements : Toutes les transactions sont sécurisées via un protocole SSL pour protéger les données bancaires.
📌 Facturation : Une facture détaillée est envoyée par email après confirmation de la commande.
5. Livraison
🚚 Expédition et délais :
- Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrables après validation de la commande.
- Modes de livraison : Livraison à domicile via transporteurs spécialisés.
📌 Retards de livraison :
COTEILL MOTOCYCLE ne pourra être tenu responsable des retards causés par :
- Grèves des transporteurs.
- Intempéries.
- Cas de force majeure.
📌 Réception du colis :
À la réception, le client doit vérifier l’état du colis. En cas de dommage, une réclamation doit être faite auprès du transporteur dans les 48 heures.
6. Garanties et Service Après-Vente
📌 Garantie légale :
Tous les produits bénéficient :
- D’une garantie légale de conformité de 12 mois.
- D’une garantie commerciale pouvant varier selon les produits.
🔧 Service après-vente (SAV) :
- En cas de produit défectueux, une demande de prise en charge peut être effectuée via le service client.
- Le produit sera réparé ou remplacé après vérification par nos techniciens.
7. Droit de Rétractation
📌 Délai de rétractation :
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit, sans justification.
📌 Conditions de retour :
- Les produits doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l’erreur provient de COTEILL MOTOCYCLE.
📌 Remboursement :
Une fois le retour validé, le remboursement est effectué sous 14 jours.
8. Responsabilité
COTEILL MOTOCYCLE ne peut être tenu responsable pour :
- Un mauvais montage ou usage du produit par le client.
- Des dommages indirects (perte de profit, perte d’exploitation, etc.).
- Des interruptions temporaires du Site.
Notre responsabilité est limitée au montant total de la commande concernée.
9. Modification des CGV
COTEILL MOTOCYCLE se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le Site.
10. Loi Applicable et Juridiction
📌 Droit applicable : Ces CGV sont régies par le droit français.
📌 Litiges :
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de COTEILL MOTOCYCLE.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.